Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation « ) définissent les droits et obligations de personnes (visiteurs, bénéficiaires ou membres tels que définis ci-dessous, ci-après « les Utilisateurs ») qui se connectent au site www.privileges-foriou.fr (ci-après « Site »). Elles ont pour objet de fixer les conditions et modalités d’utilisation du Site mis à la disposition des bénéficiaires (ci-après le(s) « Bénéficiaire(s) ») par la société Foriou dans le cadre du Programme Privilèges Foriou (ci-après le « Programme »).

En accédant au Site et aux informations qu’il contient, le Bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter. Foriou se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et notamment afin de l’adapter aux évolutions du Site. Le Bénéficiaire s’engage donc à consulter les présentes Conditions Générales d’Utilisation régulièrement. Le Bénéficiaire est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site. Toute utilisation du Site postérieurement à la modification des Conditions Générales d’Utilisation vaut acceptation de plein droit et sans réserve de celles-ci par le Bénéficiaire.

 

Présentation générale du Site

Le Site est un programme d’avantages qui offre aux Bénéficiaires qui s’inscrivent au Programme (ci-après « Membre(s) ») la possibilité de bénéficier d’offres de remboursements différés (ci-après « cashback ») et codes de réduction (ci-après « codes de réduction ») de partenaires (ci-après le(s) « Marchand(s) ») utilisables sur Internet. Les Utilisateurs disposent de la faculté d’imprimer, de télécharger, de sauvegarder les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les précédentes versions des présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent vous être adressées sur demande via une demande au Service Client.

 

Conditions d’accès au Site

FORIOU s’engage à rendre et maintenir accessible le Site. FORIOU étant soumis à une obligation de moyens à cet égard, il ne garantit pas que le Site sera accessible 24h/24 tous les jours de l’année. La responsabilité de FORIOU ne saurait notamment être recherchée dans les cas suivants :

  • Interruptions momentanées du Site dans le cadre de sa maintenance ;
  • Interruptions momentanées du Site indépendamment de la volonté de FORIOU, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;
  • Défaillance ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de messages ou de documents ;
  • Indisponibilité des sites des Marchands Partenaires ;
  • Ou tout autre évènement constituant un cas de force majeure ; Est considéré comme un cas de force majeure, tout événement imprévisible, irrépressible et extérieur aux parties, tel que, sans que cette énumération ait un caractère limitatif : guerre, insurrection civile, catastrophes naturelles, embargos, incendie, conflit du travail, grève, rupture générale d’approvisionnement en matières premières, perturbations ou grève (totale ou partielle) des services postaux…

FORIOU ne pourra en outre voir sa responsabilité engagée pour des dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet, et notamment pour la présence de tout programme informatique malveillant ou toute intrusion extérieure.

FORIOU se réserve le droit de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Site ou des Services, à tout moment, et ce, sans avoir à en informer préalablement l’utilisateur ou le Membre.

Pour des raisons de maintenance et/ou de Sécurité, FORIOU et/ou PLEBICOM (gestionnaire technique du Site) pourra/ont interrompre le Site et s’efforcera/ont d’en avertir préalablement les Bénéficiaires au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de FORIOU et n’ouvre droit à aucune indemnité par un Utilisateur et/ou Bénéficiaire. FORIOU s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.

Le Site est dédié aux Bénéficiaires adhérents du Programme. Le Site est également accessible à tout Utilisateur intéressé par le Programme qui peut visualiser les offres de cashback et codes de réduction mais il ne pourra pas en bénéficier sans une adhésion au Programme. Le Site est disponible depuis un ordinateur, un smartphone et une tablette.

 

Conditions d’utilisation et mise en garde

Avant toute utilisation du service, il appartient aux Utilisateurs de se rapprocher de leur fournisseur d’accès internet afin de s’assurer que le navigateur utilisé permette bien l’accès, dans une configuration sécurisée, au Site. L’Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement. De même, avant toute utilisation, il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que les pages hypertextes utilisées soient à jour, après avoir vidé son cache.

L’utilisation et la consultation du Site sont soumises à la réglementation française en vigueur. La documentation diffusée sur le Site est élaborée en langue française uniquement.

L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du Site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du Site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le Site et d’introduire frauduleusement des données sur le Site. En conséquence, la responsabilité de FORIOU, ne saurait être engagée pour tous les dommages directs ou indirects résultant notamment :

  • D’une visite sur le Site, de l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc.) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations ;
  • En cas d’utilisation du Site non-conforme aux Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur ;
  • De la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés, d’un dysfonctionnement d’Internet ou de tous risques liés à l’utilisation d’Internet (virus informatiques, cheval de Troie, piratage, vers…) ;
  • De l’interruption des réseaux d’accès au Site, d’indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de la ligne téléphonique de l’Utilisateur ;
  • De tout dysfonctionnement ou de toute incompatibilité de l’équipement informatique de l’Utilisateur ;
  • D’une mauvaise utilisation des services ou des offres proposés par certains Marchands. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier l’accessibilité ou la disponibilité des offres de cashback et codes de réduction proposées par les Marchands.

 

Cashback et Cagnotte

1. Prérequis techniques

Pour pouvoir bénéficier du cashback, il est impératif que le Membre effectue ses commandes depuis un navigateur internet acceptant les cookies et ne bloquant pas les liens publicitaires.

Si l’achat se fait depuis un terminal mobile, le Membre doit finaliser sa commande depuis le site mobile du Marchand et non depuis son application mobile. Dans l’hypothèse où le Membre finalise sa commande sur l’application mobile du Marchand et non depuis le site mobile du Marchand, FORIOU ne peut garantir la bonne prise en compte du cashback et ne peut pas être tenu responsable à ce titre.

 

2. Procédures sur le Site et sur le site du Marchand

Pour pouvoir bénéficier du cashback, le Membre doit respecter un certain nombre de procédures.

Ainsi, il doit :

  • S’identifier sur le Site ;
  • Sélectionner le Marchand chez lequel il souhaite faire un achat et cliquer sur le bouton « J’active mon cashback » en prenant soin de consulter les restrictions présentes dans la partie « à noter » ;
  • Rester sur la page du site du Marchand qui s’est ouverte à la suite de la redirection depuis le Site et ne visiter aucun autre site avant d’avoir finalisé sa commande. Il est déconseillé d’avoir d’autres onglets ouverts en dehors du Site et du site Marchand pour lequel le cashback est pourvu.

 

3. Validation du cashback

Le cashback ne peut être validé et donner lieu au paiement correspondant au Bénéficiaire qu’aux conditions suivantes:

  • Les procédures décrites ci-dessus (2) et sur le Site ont été respectées ;
  • La commande a été finalisée, payée et non annulée ;
  • Le Marchand a payé le montant de la commission due à FORIOU. Après validation du cashback, le Membre dispose d’une cagnotte correspondant au cashback attribué (ci-après « Cagnotte »).

 

4. Modalité d’encaissement de la Cagnotte par le Membre

Le Membre peut demander le paiement de sa Cagnotte par virement bancaire qu’à partir d’un montant minimal de dix (10) euros. En deçà de ce montant, le Membre ne peut procéder l’encaissement de sa cagnotte. Chaque demande d’encaissement est vérifiée. Le montant du cashback est susceptible d’évolution de manière unilatérale sur décision de FORIOU et en fonction du réseau des Marchands afin de proposer une offre toujours plus complète aux Membres.

Pour pouvoir recevoir le montant de sa cagnotte, le membre doit s’assurer de l’exactitude des données personnelles renseignées sous la rubrique « Mon profil ».

Le règlement lui parviendra dans un délai de vingt et un (21) jours à compte de sa demande.

Le solde de la Cagnotte est remis à zéro automatiquement si le Membre ne fait aucun achat pendant une durée ininterrompue de vingt-quatre (24) mois depuis sa dernière commande via le Programme.

La résiliation du compte par le Membre entraîne la perte totale du montant de la Cagnotte. Ainsi, si le Membre n’a pas effectué de demande de virement du montant de sa Cagnotte avant de résilier son compte alors la somme sera perdue et le Membre ne pourra plus en obtenir le paiement. Si le solde de la Cagnotte du Membre est inférieur à dix (10) euros au jour de la demande de résiliation de son compte, cette somme sera définitivement perdue.

 

5. Modifications éventuelles des offres de cashback

Les offres de cashback affichées sur les différents sites des Marchands peuvent être modifiées à tout moment.

Certains Marchands ont des restrictions mentionnées dans la partie « À noter » (par exemple pour certains Marchands, seules les réservations préréglées seront éligibles au cashback).

Par ailleurs, FORIOU se réserve le droit de :

  • modifier à tout moment le principe de la Cagnotte ;
  • de demander au Membre une facture de l’achat commandé via le Programme afin de valider le cashback correspondant ;
  • demander le remboursement de sommes indûment perçues par exemple pour des commandes annulées ou des gains de parrainage frauduleux.

 

Offre de cashback augmenté

Le Client bénéficie d’une offre de Cashback augmenté sur l’achat des produits et services depuis les sites internet des enseignes partenaires de FORIOU (www.privileges-foriou.fr) de :
-5% au titre de la Formule Power+
-10% au titre de la Formule Starter+
-20% au titre de la Formule Gold+
-35% au titre de la Formule Premium+

A ce titre et lors de chaque achat, le Client cumule des euros dans sa cagnotte Privilèges FORIOU, jusqu’à :
-5% au titre de la Formule Power+
-10% au titre de la Formule Starter+
-20% au titre de la Formule Gold+
-35% au titre de la Formule Premium+
Ce pourcentage s’entend hors taxes et hors frais de livraison dans la limite de cinq-cents (500) euros par année de souscription au Contrat.

Le Client peut encaisser sa cagnotte par virement bancaire dès que celle-ci atteint 10€ de gains.
Pour virer le solde de sa cagnotte sur son compte bancaire, le Client devra se rendre sur le Site https://foriou.com/fr-fr/connexion et se connecter à son espace personnel. Il aura alors accès aux gains dont il peut bénéficier en renseignant son identifiant et mot de passe reçus précédemment.
Le Client devra ensuite cliquer sur « Récupérer ma cagnotte » et devra renseigner ses coordonnées bancaires.
FORIOU procèdera au virement de la cagnotte dans un délai de huit (8) semaines en moyenne à compter de la demande du Client.

 

 

Codes de réduction

Les codes de réduction ont été émis par les Marchands partenaires ; FORIOU ne saurait être tenu responsable si le code de réduction ne fonctionne pas. Si un Membre relève un code de réduction invalide, il peut néanmoins en informer FORIOU qui en informera alors le Marchand partenaire concerné.

Le cashback proposé sur le Site est cumulable uniquement avec codes de réduction valables sur le web relayés sur le Site.

En revanche, tout autre code de réduction de tiers non relayé par le Site n’est pas compatible avec le Programme et son utilisation empêcherait le Membre de bénéficier le cashback sur le montant de son achat.

 

Cashback en magasin

Le cashback en magasin est disponible exclusivement sur l’application Privilèges Foriou. Pour en bénéficier, il faut télécharger l’application ici.

Procédure à respecter pour cumuler et valider le cashback en magasin :

  • le Membre doit se connecter à Privilèges Foriou depuis foriou.com et s’identifier avec son login et mot de passe ;
  • rechercher sur l’application Privilèges Foriou le magasin dans lequel le Membre souhaite acheter ;
  • réaliser son achat et conserver son ticket de caisse ;
  • se rendre via l’application, sur la fiche du marchand choisi ;
  • cliquer sur « Je photographie mon ticket de caisse », prendre la photo de son ticket de caisse puis cliquer sur « envoyer ». Le montant du cashback cumulé apparaîtra ensuite sur sa cagnotte une fois qu’il sera validé par nos équipes. Votre cashback apparaitra ensuite sur votre cagnotte une fois qu’il sera validé par nos équipes.

Pour s’assurer de la possibilité de bénéficier du cashback en magasin, le Membre doit se rendre dans une boutique de la liste avant la date d’expiration de l’offre, réaliser ses achats et payer ceux-ci comme d’habitude.

Les conditions particulières de chaque marchand sont à consulter sur la fiche marchand correspondante via l’application

Aucune pièce complémentaire n’est à présenter lors du règlement des achats ;

En cas d’annulation ou de remboursement d’un achat, le cashback sera invalidé.

 

Réclamation

Un Membre peut porter réclamation pour contester l’invalidation ou la non-prise en compte d’un cashback dans un délai de quatre (4) mois à compter de la date d’enregistrement de la commande. Toute réclamation sera faite par le biais du formulaire de contact et ne sera traitée que si tous les documents demandés sont fournis. FORIOU n’est pas garant du délai de réponse des Marchands.

FORIOU ne pourra être tenu pour responsable d’un refus de réponse de la part du Marchand sur une réclamation et/ou de son refus de remboursement et donc de l’invalidation du cashback en question dans la mesure où FORIOU n’aura pas été commissionné.

 

Respect des droits des tiers, de la loi en vigueur et de l’ordre public

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, les Membres s’interdisent de diffuser sur le Site :

  • des éléments non libres de droits et portant atteintes aux droits des tiers ;
  • des propos, signes ou images diffamatoires ou injurieux, ou portant atteinte à la vie privée de tiers ;
  • des propos, des signes ou images dénigrants envers toute personne physique ou morale ou envers tout produit et/ou marque d’un tiers ;
  • des photos d’une quelconque personne sans avoir préalablement recueilli son accord écrit ;
  • des créations quelle qu’en soit la forme sans avoir recueilli l’accord des titulaires des droits de propriété intellectuelle sur ces créations.
  • des textes, photographies ou dessins pouvant porter atteinte d’une quelconque manière à des mineurs, des textes, photographies ou dessins pouvant être constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes et de délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la religion, de contestations de l’existence de crimes contre l’humanité ou de génocides, de fausses nouvelles, d’atteinte à l’autorité de l’Etat, d’incitation au suicide… ;
  • des messages, quelle qu’en soit leur forme, à caractère politique, violent, sexuel, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

De manière générale, les Membres s’engagent à se conformer à l’ensemble des lois et réglementations en vigueur sur le territoire français.

 

Suspension ou fin du service

FORIOU se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin au droit d’accès de tout Membre au Site pour les raisons suivantes :

  • si le Membre ne respecte pas les conditions d’utilisation ;
  • en cas de fraude, mauvaise utilisation ou suspicion de fraude ou de mauvaise utilisation par le Membre ou quiconque utilisant son mot de passe ;
  • pour assurer la maintenance et/ou la sécurité du Site d’une manière générale et de ses installations techniques nécessaires pour garantir le bon fonctionnement du service.

Chaque Membre peut demander la résiliation de son adhésion, à tout moment et pour quelque cause que ce soit, à son adhésion, via le formulaire de contact figurant sur le Site.

 

Interruption temporaire ou définitive du Site

FORIOU pourra unilatéralement, sans motif et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’attribution de dommages et intérêts et/ou de toute indemnité de quelque nature que ce soit.

Le Site est susceptible d’être modifié et FORIOU se réserve le droit de restreindre à tout moment l’accès à certaines parties ou fonctionnalités du Site. FORIOU ne pourra être tenu pour responsable en cas d’interruption de service et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreur.

 

Données personnelles

Lors de l’utilisation des services sur le Site, Foriou est amenée à recueillir des informations concernant les Utilisateurs.

L’Utilisateur est informé du caractère facultatif ou obligatoire de ses réponses : les informations obligatoires sont accompagnées d’un signe distinctif tel qu’un astérisque (*).

Les informations collectées dans le formulaire de contact sont nécessaires au traitement des demandes des Utilisateurs.

Les Informations collectées dans le formulaire de connexion à l’espace client FORIOU, sont nécessaires pour permettre à l’Utilisateur de se connecter à son espace personnel, utiliser toutes les fonctionnalités du Site, et bénéficier des services souscrits auprès de FORIOU.

Ces Informations sont destinées à FORIOU, aux sociétés du groupe de sociétés dont FORIOU fait partie ainsi qu’aux tiers pouvant intervenir dans la gestion du Site et la réalisation des contrats souscrits, pour :

  • assurer la fourniture, l’exécution, la gestion et la qualité des services souscrits et/ou,
  • envoyer des informations relatives à des services ou produits analogues ».

FORIOU ne collecte ni ne sollicite intentionnellement de données personnelles concernant des personnes âgées de moins de 18 ans.

Ces données pourront également être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de FORIOU.

Ces informations sont confidentielles ; elles seront conservées pendant une durée maximale de trois ans (sous réserve des données nécessaires pour répondre à une obligation légale ou règlementaire qui pourraient être conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’obligation en cause).

Les données personnelles collectées par Foriou peuvent être stockées et traitées en France ou plus largement en Europe.

Retrouvez ici les informations concernant la gestion des données personnelles de Privilèges Foriou.

 

Cookies

Un cookie est un fichier texte généralement constitué de lettres et de chiffres, pouvant être placé sur un appareil lors de la consultation d’un site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier l‘appareil. Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du Site, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés.

Chaque Utilisateur peut, à tout moment, refuser l’installation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Dans un tel cas, l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site pourra être limitée ou dégradée.

Retrouvez ici les informations concernant la gestion des données personnelles de Privilèges Foriou.

 

Cession de droits

Chaque Membre autorise FORIOU à exploiter le contenu généré par sa participation au Site, quelle qu’en soit la forme, en tout ou partie et par tout moyen de communication. La liste de ces moyens de communication n’est pas ici limitée au réseau Internet, GPRS, communication sans fil (WIFI, WIMAX, 3G, 4G…), télédiffusion…

FORIOU pourra par ailleurs gracieusement à des fins commerciales et de communication reproduire directement ou indirectement sur tout support de son choix ce contenu y compris mais sans que cette liste ne soit limitative : outils de promotion sur lieux de vente, affiches, prospectus, dépliants, catalogue… Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle telle qu’elle résulte des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Dans toute la mesure où l’avis sur un Marchand que vous proposez donnerait prise à droit d’auteur, en le soumettant à FORIOU via le Site, vous cédez exclusivement et gracieusement à FORIOU le droit de publier, de représenter au public, de reproduire, d’adapter, en tout ou partie. L’avis soumis pourra être exploité à des fins commerciales et de communication, sur tous supports actuels et futurs. Il pourra notamment apparaître sur le Site ou tout autre site exploité par FORIOU ou ses partenaires, dans le monde entier pendant toute la durée de protection des droits patrimoniaux d’auteur qui y seraient attachés. Cette promesse de cession sera réalisée de votre côté par la soumission de l’avis à FORIOU et par FORIOU au travers de son acceptation de l’avis telle qu’elle vous sera notifiée.

 

Droits de propriété intellectuelle (copyrights)

Le présent Site doit être considéré comme un tout indissociable. Le Site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, marques, logiciels, graphismes, signes distinctifs) sont la propriété exclusive de l’éditeur.

L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du code de la propriété intellectuelle ou par disposition du droit à l’image et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation.

La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’après autorisation expresse de FORIOU et qu’à des fins d’information et/ou de copies ou de reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel.

Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce Site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « Privilèges Foriou », ou « Foriou » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable, exprès et écrit de FORIOU.

De même le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le Site ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le Site à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de FORIOU.

 

Liens hypertextes

Le Site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes, notamment les Marchands, ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par FORIOU. Les liens hypertextes peuvent amener à quitter le Site en redirigeant vers un autre.

L’existence, sur le Site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu.

FORIOU n’assume aucune responsabilité relative à ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ses sites.

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Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation expresse, écrite et préalable de FORIOU, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

 

Droit applicable

Le Site et son contenu sont régis par le droit français et interprétés conformément à celui-ci. Tout litige en découlant ou s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.